Droit immobilier

Toute entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. Locataire, elle sera liée à son bailleur par un bail commercial ou professionnel ; co-propriétaire, elle aura un rôle à jouer auprès du syndic de copropriété. Dans tous les cas, l'entreprise pourra entreprendre des travaux de rénovation. Nous vous proposons donc de télécharger des modèles de baux, de lettres de congé ou de renouvellement de bail, etc...

Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.